Dans certains cas, la location d’une benne nécessite de demander une autorisation de dépose de benne sur la voirie.
Dans quels cas demander une autorisation de dépose de benne sur la voirie ?
Une autorisation de dépose de benne sur la voirie doit être demandée si vous envisagez de :
- déposer une benne sur la voirie ;
- déposer une benne sur un terrain privé, mais qu’elle dépasse sur la voirie.
Il faut savoir qu’une autorisation doit être déposée que vous soyez un professionnel ou un particulier.
Autorisation de dépose de benne sur la voirie : démarches
Par qui ?
Une autorisation de dépose de benne sur la voirie doit être effectuée soit par :
- le particulier qui réalise lui-même ses travaux ;
- l’entreprise qui réalise les travaux ;
- le bénéficiaire des travaux.
Auprès de qui ?
La demande d’autorisation de dépose de benne sur la voirie doit-être effectuée auprès de la commune sur laquelle la benne va être déposée.
Les services concernés sont :
- le service de voirie d’une commune ;
- le service de direction de l’urbanisme d’une grande ville ;
- la section territoriale de voirie de l’arrondissement concerné.
Comment ?
La demande d’autorisation de dépose de benne sur la voirie se fait sous forme écrite et peut être envoyée ou déposée directement auprès du service concerné.
Cette demande doit être effectuée au minimum 8 jours avant le dépôt de la benne, sachant que les délais de traitement varient d’une commune à l’autre (généralement entre une et deux semaines).
Une fois la demande traitée et en cas d’accord, le demandeur reçoit un imprimé justificatif d’autorisation par recommandé avec accusé de réception.
Coût d’une dépose de benne sur la voirie
Le dépôt d’une benne sur la voirie entraîne le paiement d’un droit d’occupation du domaine public pour une période généralement incompressible de 7 jours.
Ce coût varie d’une commune à l’autre.
De plus, en cas d’occupation d’un emplacement de stationnement payant un dédommagement supplémentaire peut être demandé par la ville.